La Fabrique du projet
Elaboration collective du projet "Grenoble en commun"
12 NOVEMBRE 1963
Version 1
(de 1)
Référence : grenobleencommunfabrique-PROP-2019-10-110
Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles, version consolidée au 20 juin 2019.
Article 2 : les véhicules en stationnement doivent avoir leurs moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid.
Le maire d'Issy les Moulineaux applique cet arrêté depuis cet été, 130 € amende.
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